Mentions légales

La plateforme ALIGNEO, accessible à l'adresse https://aligneo-platform-9mztedkwe-mtcoaching2020s-projects.vercel.app/ (adresse temporaire, à actualiser lors du changement de domaine), est éditée par SB DÉVELOPPEMENT, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 892 962 655 RCS Cahors (SIRET du siège : 892 962 655 00015), dont le siège social est situé au 5 avenue Émile Bouyssou, 46100 Figeac, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 892 962 655.

Téléphone : [numéro]. Courriel : contact@palitta-steffel.fr.

Président : Steffel Palitta.

ALIGNEO est une plateforme de suivi et d'accompagnement individuel des entrepreneurs. Selon les services effectivement activés, elle permet notamment de suivre des objectifs et étapes de progression, de consulter un parcours d'accompagnement, d'échanger des messages avec son accompagnant et de renseigner des éléments relatifs à son activité. L'accès à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte.

Les modalités contractuelles d'accès et d'utilisation figurent dans les conditions générales d'utilisation et, en cas de prestations payantes, dans les conditions commerciales applicables.

La plateforme ALIGNEO a été conçue et développée par Mélissa Tréhoux, pour le compte de SB DÉVELOPPEMENT, dans le cadre de [préciser la qualité contractuelle : prestataire indépendante].

Cette mention crédite son travail de développement. Elle ne désigne pas, à elle seule, l'éditeur du service, le responsable du traitement des données des utilisateurs, ni le titulaire exclusif des droits patrimoniaux sur le logiciel. Ces qualités et droits dépendent de l'exploitation effective du service et des accords conclus entre les parties.

Contact de la développeuse, si souhaité : melissa.trehoux@hotmail.fr

L'application web est déployée et hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : https://vercel.com/.

Les données applicatives sont stockées et gérées au moyen de Supabase, exploité selon ses conditions de service par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513. La région effective d'hébergement du projet, les services activés, les éventuels transferts hors Espace économique européen et les garanties associées restent à vérifier dans la configuration et les contrats applicables. Site : https://supabase.com/.

Le code source est transmis par GitHub à Vercel dans la chaîne de déploiement. GitHub est un outil de gestion du code et de livraison du site ; la plateforme publique est servie par Vercel et la base applicative utilise Supabase. Si le dépôt GitHub contient des données personnelles, journaux ou secrets, son rôle et sa configuration doivent également être vérifiés dans la documentation de conformité.

Les textes, graphismes, interfaces, marques, logos, bases de données et éléments logiciels de la plateforme sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction, représentation, extraction ou réutilisation nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf exception prévue par la loi.

Les droits portant sur le code, le design et les créations réalisés par Mélissa Tréhoux sont déterminés par les règles légales et les accords écrits applicables. La seule publication de ces mentions légales n'opère aucune cession de droits.

Les contenus que les utilisateurs déposent sur ALIGNEO demeurent soumis à leurs droits respectifs et aux autorisations limitées nécessaires à l'exécution du service, telles que précisées dans les conditions d'utilisation.

Pour les données nécessaires à l'exploitation de la plateforme et au suivi des entrepreneurs accompagnés, le responsable du traitement est SB DÉVELOPPEMENT.

La qualité de développeuse de Mélissa Tréhoux ne la rend pas automatiquement responsable du traitement. Si elle accède aux données pour développer, héberger ou maintenir le service pour le compte de l'exploitant, les rôles et obligations correspondants doivent être établis contractuellement conformément à l'article 28 du RGPD, lorsque les conditions de la sous-traitance sont réunies.

Selon les fonctionnalités réellement utilisées, ALIGNEO peut traiter des données d'identification et de connexion, des objectifs et informations professionnelles ou financières renseignées par les utilisateurs, des messages échangés avec l'accompagnant, des éléments de progression et des contenus ajoutés par les utilisateurs.

Les informations de suivi financier éventuellement saisies ne doivent pas être présentées par défaut comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par le RGPD, leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque applicable, de portabilité, auprès du responsable indiqué ci-dessus. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si certains comptes sont créés par un accompagnant, l'information des utilisateurs doit leur être communiquée dans les conditions de l'article 14 du RGPD.

Les traceurs strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les limites légales. Si des traceurs de mesure d'audience non exemptés, de publicité ou de services tiers sont utilisés, ils doivent être décrits et soumis au consentement préalable lorsqu'il est requis, avec une possibilité de refus et de retrait aussi simple que l'acceptation.

L'éditeur veille à l'exactitude des informations qu'il publie et à la disponibilité du service, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et des aléas techniques. Cette clause ne prive les utilisateurs d'aucun droit impératif et ne limite pas la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers. Leur consultation est soumise aux conditions et politiques de confidentialité de ces services.

Pour toute question relative à ALIGNEO ou tout signalement concernant un contenu publié sur la plateforme : contact@palitta-steffel.fr ; adresse postale : SB DÉVELOPPEMENT, 5 avenue Émile Bouyssou, 46100 Figeac, France.